Conditions générales de vente

Eau d’rêve, immatriculé à la Chambre des commerces et de l’industrie de Toulouse est identifié sous le numéro de SIRET 825 101 470 00029. Assuré MMA. Le siège social se situe au 13 bis rue des rossignols à Beauzelle. Représenté par Mlle Tanguy Audrey.
Courriel : eaudreve@gmail.com. Téléphone : 0672405722.
Eau d’rêve se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les conditions générales de la boutique en ligne www.eaudreve.com.
Alors les conditions applicables sont celles figurant sur le site www.eaudreve.com  au moment de la commande.
Le Client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.eaudreve.com. Il agit à des fins qui ne relèvent pas d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le client s’engage à mentionner des données personnelles correcte et complète lors de sa commande ou son inscription sur le site www.eaudreve.com.  En cas d’erreur des coordonnées du destinataire, le site Eau d’rêve ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande effectuée. Le site www.eaudreve.com se réserve le droit de reporter toute commande en cas de doute, et de l’annuler en cas de non réponse de la part du client. Pour éviter tout risque d’accident, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation mentionnés dans le descriptif de chaque produit et à garder sous surveillance son animal avec les créations Eau d’rêve.
Les Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits décrit sur la boutique en ligne sur le site  www.eaudreve.com. Eau d’rêve apporte des renseignements dans la présentation et la description de ces produits pour transmettre au mieux les informations. Il est toutefois possible que des erreurs non volontaire puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. ( Variation de couleur d’un écran à un autre, mauvaise perspective de l’image … ) Les photographies et les textes de la boutique en ligne Eau d’rêve ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment. En tout cas de doute, une demande de renseignements peut être envisager par mail pour vous apportez des réponses plus précises. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, le Client pourra exercer son droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande ou la garantie " Satisfait ou Remboursé " appliqué par Eau d'rêve. Dans ce cas, le produit n'aura pas été utilisé, il sera donc en parfait état et dans son embalage d’origine.
La Commande
La prise de commande sur le Site www.eaudreve.com est soumise à une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande avant de la valider définitivement. Ainsi, il pourra corriger d’éventuelles erreurs, avant de l’accepter et la confirmer. Toute commande confirmée par le Client génère un contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions de vente.
Un récapitulatif de commande sera dans tout les cas fournit, par mail et/ou courrier postal.
Eau d’rêve ce réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un dû lié à une précédente commande. Ainsi, Eau d’rêve en informera le client par mail afin qu’il apporte les corrections nécessaires soumises aux conditions générales de vente. En cas de refus, la commande ne pourra être traité.
Les prix et Modalités de paiement
Pour toute commande, les prix des articles sont en euros TTC hors frais de port (TVA non applicable - article 293 B du CGI).  Le prix total, taxe et frais de port compris est indiqué dans le panier. Pour toute livraison hors UE, le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer. Eau d’rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 
Le règlement s’effectue le jour même de la commandes. Par PayPal ou CB : Sécurisés, ils vous permet de payer soit par cartes bancaires soit par votre compte PayPal. La commande est expédiée après validation de votre transaction et acceptation du paiement par PayPal. Les données enregistrées et conservées constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Celle ci peut être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix ( exemple : si cadeau ). En cas d'erreur d'adresse par la client, Eau d'rêve ne pourra etre tenue responsable. Pour respecter les délais de livraison, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (Noms/Prénom/Société/Appellation et numéro de rue/bâtiment/escalier/étage/codes d’accès/interphone, etc.).
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement de commande et de livraison. Eau d’rêve ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Lors de la livraison de la commande, le client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler l'état et la conformité des Produits livrés. Si, le colis apparaît abimé ou endommagé, le client ou le destinataire peut procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état complète de la commande. 
En cas d'anomalie : produits manquants, abîmés ou cassés notamment, le client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ». 
En cas de réception des mauvais produits constatée lors de la livraison, le client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison. Ainsi la réclamation du client sera faite dans les meilleurs délais et conditions.
Pour être valable, toute réclamation lors de la livraison devra être adressée sous 48 heures à compter de la date de livraison ( par mail ou courrier recommandé ).
Hors mode de livraison offert, et Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure. Les dispositions de ce dernier article ne s’appliqueront pas en cas de retard de livraison imputable au client. Hors commande personnalisées. Si le client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la commande livrée ou dans le cas où le client ne ferait pas le retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même, ce dernier article du code de la consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au client des produits commandés.
Plusieurs types de livraisons vous sont proposés chez Eau d'rêve, toutes avec La Poste, et les délais dépendent du mode de Livraison choisit.
Vous avez choisit un envoi classique avec frais de port offert:
Eau d'rêve vous permet de profiter d'une livraison offerte, en réglant les frais de port à votre place. Bien entendu ce mode de livraison est à utiliser lorsque votre panier ne comporte que des articles de petites valeurs. ( Maximum 15euros )
Attention, le mode de livraison Classique ne comprend pas d'assurance. La plupart du temps il n'y aura pas de retard, mais en période tendues ( Fêtes, vacances, ) ou de grèves, les commandes en envoi classique peuvent être les premières à être impactées : retard de livraison, erreur de livraison, etc... Les délais de livraison normalement estimé entre 2 et 10 jours peuvent alors être rallongés ou perdues. Eau d'rêve n'effectue pas de remboursement avec ce type de livraison, ni sur les articles en stock sur la boutique, ni les articles personnalisées.  Sans numéro de suivit, impossible pour Eau d'rêve et la poste de savoir si la commande a bien été livrée. Dans ce cas, en choississant ce mode de livraison la commande sera traité comme correctement livrée. Le client s'engage à être informé des retards exceptionnels de livraison ou perte de commande en choississant ce mode de livraison. Le client en prendra l'entière responsabilité et en toute connaissance de cause se rapprochera du transporteur La Poste pour une éventuelle réclamation.
Eau d'rêve ne pourra être tenue responsable, car la commande aura bien été traitée & expédiée dans un délais maximum de 2 jours ( ouvrés & hors congés ). Il vous faudra traiter directement avec votre bureau de poste, sur les retards de livraison dans votre région et les solutions. Au maximum, dans un délais de 30 jours votre commande devrait faire l'objet d'un retour à l'expéditeur, dès lors Eau d'rêve prendra contact avec vous afin de reprogrammer une livraison et eventuellement choisir un mode de livraison avec numéro de suivit. 
Si vous souhaitez vous pouvez en informer Eau d'rêve par mail : eaudreve@gmail.com
Vous avez choisit un envoi avec numéro de suivi.
Rendez-vous sur :
www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
pour suivre votre commande. Livraison normalement estimé entre 2 et 7 jours.
Les droits de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande. Celui-ci s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non ouvert, non consommé ni utilisés avec emballage d’origine)
Adresse de retour : Eau d’rêve 13 bis rue des rossignols B01 31700 BEAUZELLE
Eau d’rêve remboursera au client les sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Si le produit a déjà été utilisé et/ou descellé Eau d’rêve en refusera tout remboursement, partiel ou intégral, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 Al. 5 du Code de la Consommation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon les recommandations du client (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 al.3 du Code de la Consommation)
Remboursement
Dans l’hypothèse d’un remboursements, ceux-ci seront effectués par Eau d’rêve dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits qui ne convenaient pas. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Hors produits d'hygiène ( produit en contact direct avec l'animal et ne pouvant etre désynfectés, les créations en tissus ne seront pas remboursable, contrairement aux jouets tel que balles, ressorts...
Droit applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au site www.eaudreve.com pour trouver une solution amiable.
Toute commande valide de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
Eau d'rêve se réserve le droit d'accorder tout remboursement selon les conditions générales ici mentionnées. Paiement par CB en ligne ou par Paypal, aucune des 2 plateformes de reglement en ligne ne pourra vous rembourser sans l'accord d'Eau d'rêve. En cas d'erreur, et en cas de remboursement effectué, Eau d'rêve vous adressera une nouvelle facture à régler sous 8jours. Sans quoi Eau d'rêve se réserve le droit d'antamé une procédure pour impayé.
Informatique et Libertés
Les informations renseignées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction ( Adresse, nom, coordonnées etc… ) Ces informations appartiennent à Eau d’rêve et ne seront divulguées à autrui. Sauf dans le cas d’un partenariat avec un produit commandé, qui peut être livré séparément de la commande Eau d’rêve par ce partenaire en question ( dans ce cas, vous en serez informé ), ou la mise à disposition dans la structure Eau d’rêve auprès de stagiaires, ou d’éventuels salariés. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront aussi être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant
Responsabilité
La responsabilité d’Eau d’rêve ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au contrat, soit au cas de force majeure. Egalement cette même responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ( rupture du service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure ). 
Eau d’rêve ne peut en aucun cas, être tenue responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté. ( Cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne ).
Sauf dispositions législatives particulières contraires et sous réserve des dispositions : 
Eau d’rêve n’a vis-à-vis de son client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'accès aux différentes pages du site www.eaudreve.com, du processus de commande, de la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison. 
La responsabilité d’Eau d’rêve est limitée aux dommages directs et prévisibles ; 
Cette responsabilité ne saurait être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel consécutif à l’utilisation inadaptée, inappropriée, excessive de l'objet de la livraison, ne correspondant pas à l'emploi auquel il est destiné, ni de l'usure naturelle et d'utilisation, le maniement erroné ou négligent par le client ou des tiers. Aussi pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel, logiciels et les données informatiques du client quel qu’en soit le support ou pour les conséquences des dommages directs ou indirects des avaries du matériel, logiciels et données informatiques concernés. 
La responsabilité d’Eau d’rêve ne saurait être engagée en cas d‘utilisation frauduleuse des moyens de paiement, matériel, logiciels et données informatiques du client.
Droit d'auteur
Sans autorisation, les créations Eau d'rêve ne peuvent être ni renommées ni revendues. Pour toute demande d'autorisation, veuillez m'adresser un courrier, ou un e-mail pour exposer votre projet. Eau d'rêve se réserve le droit d'acceptation.
Communication
La communication visuelle Eau d'rêve ( Logo, vidéos, photographies, visuels & chartes graphiques ) est signée par l'artiste 911 de l'agence publicitaire NFCA PICTURES. Toute diffusion ou partage sur les réseaux sociaux sont possibles dans la mesure ou les supports visuels ne sont pas modifiés et ou Eau d'rêve est cités.